Allgemeine Verkaufsbedingungen

1. Anmeldung und Bestätigung
   Toute inscription reçue par le Campus International de Cannes par courrier, email, ou sur place, sera considérée comme valable. Le contrat sera considéré comme finalisé dès que le Campus International de Cannes aura confirmé l’inscription: il sera alors juridiquement exécutoire.
   Si la personne inscrite est un adulte, cette personne devient le cocontractant du Campus International de Cannes.
   Ist die angemeldete Person minderjährig, muss ihr gesetzlicher Vertreter den Vertrag unter Angabe ihrer genauen Anschrift unterzeichnen.
   Diejenige Person, die vertraglich angemeldet wird, wird als Teilnehmer bezeichnet und unter den nachstehenden Bedingungen bezeichnet.
   Die Person, die den Vertrag unterzeichnet (der Teilnehmer selbst oder bei Minderjährigen sein gesetzlicher Vertreter), wird als Mitvertragspartner bezeichnet und somit im Sinne der nachfolgenden Bedingungen bezeichnet.

 * UNBEAUFSICHTIGTE MINDERJÄHRIGE WERDEN NUR IN ANWESENHEIT EINES RECHTSVERANTWORTLICHEN ODER EINES ZUGELASSENEN AUFSICHTERS ZUR UNTERKUNFT AUF DEM CAMPUS AKZEPTIERT. FAMILIENUNTERKÜNFTE IST STUDENTEN ÜBER 18 JAHREN VORBEHALTEN.

2. Angaben bei der Anmeldung
   Der Vertragspartner erklärt ausdrücklich, dass die bei der Registrierung gemachten Angaben der Wahrheit entsprechen. Jede Unterlassung oder falsche Angabe kann zum sofortigen Ausschluss vom Aufenthalt führen. Die Kosten des Aufenthaltes werden in diesem Fall weder ganz noch teilweise erstattet.

3. Les cours de français
   Les cours débutent tous les lundis selon le niveau de l’étudiant. La disponibilité du cours dépend des groupes de niveaux. Voici les dates de début de cours pour les débutants complet : 8 janvier, 5 février, 4 mars, 8 avril, 13 mai, 3 juin, 1 juillet, 5 août, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre. Il est obligatoire de faire le test de positionnement en ligne au moment de l’inscription et au moins 7 jours avant le début des cours, afin de placer l’étudiant dans un cours qui correspond à son niveau. L’étudiant doit venir en cours avec ses affaires, stylos, cahier ou feuilles.

   En cas d’absence ou de retard l’étudiant doit prévenir le professeur et le service pédagogique.     

4. Anmeldegebühren
   Es fallen keine Registrierungsgebühren an.
5. Vertragsänderungsgebühr
   Wünscht der Teilnehmer die bei der Anmeldung gewählte Kursart oder Unterkunft zu ändern, erfolgt bei Minderleistung keine Rückvergütung, bei Mehrleistung eine Neuanpassung der Preise. Bei einer Verlängerung des Aufenthalts im selben Kurszentrum entstehen dem Teilnehmer keine zusätzlichen Kosten. 

5. Bedingungen de paiement
   Für die Gültigkeit der Anmeldung des Teilnehmers ist eine Anzahlung von 25 Prozent der Gesamtsumme der gewählten Leistungen und die Annahme des erstellten Angebots zwingend erforderlich.
   Le solde des frais totaux est dû au plus tard 21 jours avant le début des prestations.  Si le Campus International de Cannes reçoit l’inscription moins d’une semaine avant le début des prestations, le montant total des frais doit être payé dès réception de l’acceptation du devis. Les frais de cours et de logement seront considérés comme acquittés dès que le compte bancaire du Campus International de Cannes aura été crédité du montant à payer. Les coordonnées du compte vous seront fournies sur le devis.

6. Zahlungsfrist
   Le cocontractant est tenu de respecter les délais de paiement spécifiés par le Campus International de Cannes lors de la confirmation d’inscription. En cas de non-respect des délais par le participant, Le Campus International de Cannes se réserve le droit de lui refuser l’accès au cours. Aucune plainte à ce sujet ne sera prise en compte par le Campus International de Cannes.

7. Zahlungsnachweis
   Der Vertragspartner kann aufgefordert werden, vor Beginn oder zu Beginn des Sprachkurses einen materiellen Zahlungsnachweis für die Leistungen zu erbringen. Wenn Sie diesen Nachweis nicht vorlegen, wird Ihnen der Zugang zu Sprachkursen und Unterkünften verweigert.
   En cas d’inscription tardive, le Campus International de Cannes demandera au cocontractant de fournir la preuve du paiement avant de lui envoyer les documents pour préparer son départ.

8. Stornierung vor Beginn des Aufenthalts
   Le cocontractant a la possibilité d’annuler le contrat à tout moment avant le début du séjour linguistique. Dans ce cas, Le Campus International de Cannes est en droit d’exiger le paiement d’une compensation financière appropriée, dont le montant dépendra du temps restant entre la date de réception de la demande d’annulation par Le Campus International de Cannes et le début du séjour. Ainsi, le montant de la compensation sera calculé comme suit:

– Bis 61 Tage und mehr vor dem ersten Tag des Sprachaufenthalts: 30 % des in Rechnung gestellten Gesamtpreises

– Zwischen 60 und 30 Tage vor dem ersten Tag des Sprachaufenthalts: 50 % des in Rechnung gestellten Gesamtpreises

– 30 Tage oder weniger vor dem ersten Tag des Sprachaufenthalts: 70 % des in Rechnung gestellten Gesamtpreises

– Nichtteilnahme am Aufenthalt oder Stornierung nach den vorgesehenen Terminen: 100 % des in Rechnung gestellten Gesamtpreises

Les frais d’annulation doivent être réglés dans les 10 jours suivant la réception de la facture d’annulation. Dans le cas où le participant se verrait refuser une demande de visa, le Campus International de Cannes s’engage à rembourser le montant total des frais payés par le participant, moins ; les frais ; d’administration de Soixante Euros (60€) et les frais bancaires de Vingt Euros (20€), sur présentation de l’original du document de refus envoyé par l’ambassade de France.

9. Reiserücktrittsversicherung
   Le Campus International de Cannes, recommande au cocontractant de souscrire une assurance annulation. Dans le cas où le participant aurait souscrit une assurance annulation et déciderait d’annuler son inscription à un séjour linguistique, il lui revient d’en informer son assureur. En aucun cas, l’assurance annulation ne pourra tenir Le Campus International de Cannes pour responsable pour le non remboursement des frais du séjour.
10. Pässe und Visa
    Le participant est tenu de s’informer et de se conformer aux règles de sécurité, d’obtention de visa, et d’hygiène à respecter pour pouvoir entrer en France. En aucun cas Le Campus International de Cannes ne pourra être tenu pour responsable si le participant se voit refuser l’entrée et le séjour sur le territoire français. Il est possible d’obtenir les informations relatives aux règles de sécurité, d’hygiène et d’obtention de visa à l’ambassade ou au consulat situés dans le pays du participant. Il ne sera procédé à aucun remboursement, ni en tout ni en partie, si le participant se voit refuser l’entrée ou le séjour en France par sa propre faute. Le Campus International de Cannes vous fournira une lettre d’invitation sur demande pour faire votre demande de visa dès réception des frais totaux du séjour linguistique.

11. Kranken-/Unfallversicherung
    Es liegt in der Verantwortung des Teilnehmers, eine Kranken-/Unfallversicherung abzuschließen, die in dem Land, in dem er sich aufhalten möchte, und für die gesamte Dauer des Aufenthalts gültig ist. 
12. Von Teilnehmern verursachte Schäden / zivilrechtliche Haftung
    Avant l’arrivée à l’école, chaque participant doit souscrire une assurance pour couvrir les pertes/dommages qu’il pourrait causer durant le séjour. Peu importe les circonstances, et même si le participant considère qu’il n’est pas nécessaire de souscrire cette assurance, il sera tenu pour responsable de toute perte causée au Campus International de Cannes, à ses partenaires commerciaux, ou à un tiers, à moins que la responsabilité du Campus International de Cannes, ne soit clairement avérée.

13. Pflichten der Teilnehmer
    Le participant sera affecté dans un cours qui correspond à son niveau linguistique, suite à un test de placement fourni par le Campus International de Cannes.
    Die Teilnehmer müssen am Unterricht teilnehmen und pünktlich erscheinen.
    En cas d’absence totale ou répétée aux cours, ou de problèmes de comportement, le Campus International de Cannes se réserve le droit d’expulser le participant.
    Le Campus International de Cannes, ne remboursera, ni ne paiera aucune compensation pour la période de séjour manquée ou les frais de voyage additionnels encourus.

14. Verspätung
    Afin d’éviter de perturber les cours, tout participant ayant plus de 15 minutes de retard devra attendre la pause pour rentrer en classe. En cas de retard l’étudiant doit prévenir le professeur et le service pédagogique.

15. Wiederholtes Fernbleiben vom Unterricht
    Teilnehmer, die nicht an allen Sprachkursen teilnehmen, erhalten keine Rückerstattung. Die Teilnehmer müssen mindestens 80 % der Kurse besuchen, um ihr Zertifikat zu erhalten

16. Beschwerden
    Toute réclamation doit être adressée à la direction de l’école directement. Toute demande de compensation doit être notifiée par écrit au Campus International de Cannes, et doit nous être parvenue sous quatre semaines après la date de fin du séjour stipulée dans le contrat. Passé ce délai, toute action entreprise par le cocontractant sera considérée comme nulle et non avenue.

17. Disziplin
    Si un participant affiche un comportement déplacé et une attitude irrespectueuse, le Campus International de Cannes se réserve le droit de l’expulser sur le champ.
    Dans ce cas, le Campus International de Cannes, ne remboursera pas, ni en tout ni en partie, la partie du séjour que le participant aura manquée et n’offrira aucune compensation pour les éventuels frais supplémentaires encourus par le participant (notamment pour les frais de voyage).

18. Änderung von Preisen, Terminen oder Leistungen
    Le barème de tarification du Campus International de Cannes est établi selon une dégressivité basée sur la durée des prestations. Cette offre n’est pas rétroactive.
    Si le cocontractant procède à un changement de la durée ou des prestations avant ou après le départ, l’offre et la dégressivité sont annulées. Cette offre peut être interrompue ou modifiée par le Campus International de Cannes à tout moment de l’année sans notification préalable.
    Jusqu’à la réception par le cocontractant de la confirmation d’inscription, le Campus International de Cannes est susceptible de changer à tout moment les dates et prix des séjours linguistiques publiés sur son site internet ou sur tout autre support de communication. Après confirmation de l’inscription par le Campus International de Cannes, celui-ci est susceptible de changer ses prestations, si tant est que les changements sont mineurs, inévitables et honnêtes, et qu’ils n’affectent pas les prestations d’enseignement. Si les services clés fournis par le Campus International de Cannes sont affectés par des changements majeurs, les participants ont la possibilité de retirer leur inscription, ou de s’inscrire à un autre séjour de même valeur, si le Campus International de Cannes, est à même de le leur proposer. Le Campus International de Cannes doit informer les participants de tout changement immédiatement. Après réception de la notification de changement, les participants doivent avertir le Campus International de Cannes, rapidement de leur intention d’exercer ou non leurs droits.
19. Mindestteilnehmerzahl
    Si le nombre minimum de participants requis pour un cours de langue (6 personnes par groupe) n’est pas atteint, le Campus International de Cannes, en informera le cocontractant au plus tard trois semaines avant le début du séjour.
    Si le Campus International de Cannes, est incapable de fournir un service de remplacement, il s’engage à rembourser les frais inhérents aux prestations non effectuées par le participant. En aucun cas le Campus International de Cannes, ne paiera de compensation pour tout dérangement ou perte de temps occasionnés. Si aucun cours ne correspond au niveau du participant, le Campus International de Cannes, se réserve le droit de substituer les cours en groupe par des cours particuliers. Le nombre d’heures de cours individuels dépendra du montant payé par le participant. Lorsqu’un participant s’inscrit à des cours privés, le Campus International de Cannes, est seul habilité à désigner le ou les enseignants en charge de ces cours, à en changer si nécessaire et à fixer les horaires des cours.
20. Aktivitäten
    Le Campus International de Cannes se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs des activités annoncées dans la brochure si les conditions météo, ou toute autre circonstance échappant au contrôle du Campus International de Cannes, et de son organisation, ne sont pas favorables. Dans ce cas, le Campus International de Cannes, s’engage à remplacer les activités annulées par d’autres.
21. Ferien
    Le cocontractant déclare avoir pris connaissance des jours fériés 2024 (01/01 – 01/04 – 01/05 – 08/05 – 20/05 – 14/07 – 15/08 – 01/11 – 11/11 – 25/12) durant lesquels les cours et les formations ne sont pas dispensés . Le cocontractant reconnait que cela ne peut pas donner lieu à une demande de compensation financière.
22. Stornierung eines Aufenthalts bei Internationaler Campus Cannes
    Le Campus International de Cannes, se réserve le droit d’annuler un séjour pour des raisons de sécurité, à la suite d’une grève, de troubles politiques ou de tout autre incident extraordinaire. Dans ce cas, le Campus International de Cannes, s’engage à proposer un report de ladite réservation ou rembourser les frais relatifs y afférent. Le Campus International de Cannes, se réserve le droit de retenir un certain montant pour couvrir les frais d’administration.

23. Verantwortung
    Le Campus International de Cannes, assume l’entière responsabilité des séjours et s’engage à les organiser de façon efficace en s’appuyant sur sa connaissance et à son expérience du secteur. En aucun cas le Campus International de Cannes, ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d’une maladie, des accidents ou des dérangements occasionnés par un service de mauvaise qualité fourni par un agent employé par le Campus International de Cannes; le Campus International de Cannes ne pourra pas non plus être tenu responsable de la perte d’objets de valeur, d’objets personnels, d’argent, etc. à moins que ces pertes ne soient dues à une négligence avérée de la part du Campus International de Cannes.

24. Wohlbefinden und Sicherheit
    Le Campus International de Cannes, est autorisé à entreprendre toute action raisonnable nécessaire au bien-être et la santé des participants. Le Campus International de Cannes, est également en droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les participants reçoivent un traitement médical approprié en cas de nécessité. Les frais encourus par ce type de traitements médicaux seront à la charge du participant, ou de son représentant légal s’il est mineur. Une autorisation ; écrite établie par le représentant légal est requise dans le cadre de certains séjours qui impliquent des risques. Sans ce document signé, le Campus International de Cannes, se réserve le droit de refuser au participant l’accès à certaines activités.

25. Anwendbares Recht und Gerichtsstand
    La loi Française s’applique exclusivement à la relation contractuelle qui lie le Campus International de Cannes et le participant. La juridiction compétente en la matière est le tribunal du lieu de résidence du Campus International de Cannes. Les conditions générales de vente ne limitent en aucun cas les lois applicables au cocontractant.